Types de régimes d’assurance collective

Différents types de régimes peuvent être offerts selon la taille, le budget et les besoins de l’entreprise.

Si les régimes entièrement assurés sont les plus répandus, il existe aussi les régimes auto-assurés, des régimes Flex et des régimes modulaires. Ce sont souvent la taille de l’entreprise, le budget et la tolérance au risque qui détermineront quel type de régime est le plus approprié pour chaque entreprise. Voyez la différence entre ces types de régimes.

Les régimes traditionnels d’assurance collective sont établis selon les normes des assureurs. Un régime standard est proposé auquel l’employeur a la flexibilité d’ajouter des options (ex : couverture dentaire additionnelle, augmentation du montant maximum par spécialiste, …). Le risque est assumé à 100% par l’assureur pour ce type de régime, alors la prime convenue à la signature du contrat sera celle payée sans frais additionnels.
Plus de 95% des entreprises qui disposent d’un plan d’assurance collective ont un régime traditionnel.

Comment Groupe Finaction peut vous aider à mettre en place un régime traditionnel d’assurance collective?
  • Nous travaillerons en collaboration avec vous pour établir vos besoins ainsi que votre budget. Nous vous expliquerons ce que comprennent les régimes de base ainsi que les options qui s’offrent à vous.
  • Par la suite, nous prenons toutes les informations nécessaires sur votre entreprise et soumettrons votre dossier aux assureurs après quoi nous négocierons rigoureusement avec eux pour obtenir les meilleures conditions en votre faveur.
  • Groupe Finaction offre également le support lors de l’implantation du plan d’assurance collective. Nos experts peuvent se rendre sur place à votre entreprise pour aider vos employés à la mise en place du programme.
  • Au minimum 2 fois par année, nous procédons à une analyse complète de votre dossier et vous soumettrons un bilan des réclamations de votre entreprise. En fonction des résultats, nous vous soumettrons des recommandations de sorte à optimiser la gestion des coûts de votre assurance collective.

L’Auto-assurance un régime dans lequel l’employeur est responsable d’une partie des réclamations. Ainsi, une partie du risque est assumée par l’employeur, car si les réclamations sont supérieures le coût du régime sera plus élevé, toutefois en contrepartie, si les réclamations sont inférieures aux prévisions, l’employeur peut bénéficier d’avantages financiers fort intéressants. Ce type de régime s’adresse davantage à des entreprises de grande taille, car plus il y a d’employés, moins le risque est élevé. Les avis peuvent varier d’un actuaire à l’autre, mais de règle générale ces régimes sont plutôt appliqués à des entreprises de plus de 500 employés avec une historique de réclamations stable.

Comment Groupe Finaction peut vous aider à mettre en place un régime d’Auto-Assurance?
  • Nous travaillerons en collaboration avec vous pour établir vos besoins ainsi que votre budget. Nous vous expliquerons les divers régimes et ce qu’ils comprennent.
  • Par la suite, nous ferons intervenir nos spécialistes (actuaires) afin d’évaluer le niveau de risque afférent à votre entreprise pour souscrire à l’auto-assurance. Vous serez donc avisés des coûts projetés.
  • Groupe Finaction offre également le support lors de l’implantation du plan d’assurance collective. Nos experts peuvent se rendre sur place à votre entreprise pour aider vos employés à la mise en place du programme.
  • Chaque 6 mois, nous procédons à une analyse complète de votre dossier et vous soumettrons un bilan des réclamations de votre entreprise. En fonction des résultats, nous vous soumettrons des recommandations de sorte à optimiser la gestion des coûts de votre assurance collective.
Qu’est-ce qu’un compte Flex ou Compte de Gestion Santé?

En assurance collective, la popularité des comptes Flex ainsi que des Comptes Gestion Santé (CGS) a grimpé considérablement au cours des dernières années. Ces comptes permettent d’obtenir le remboursement de frais médicaux et dentaires admissibles, qui, autrement auraient dû être assumés par l’adhérent.

Le compte Flex et le compte de Gestion Santé (CGS) se comparent un peu à un compte bancaire en ce sens que tant que le solde est positif, l’adhérent peut obtenir le remboursement de frais médicaux ou dentaires admissibles et son compte est débité. Les paramètres peuvent varier selon les besoins de l’entreprise, mais souvent, le solde inutilisé à la fin de la période pourra être reporté à l’année suivante.

Pour les entreprises de plus grande taille, certaines options additionnelles fort intéressantes peuvent même s’ajouter telles :

  • Transfert du solde inutilisé du compte Flex dans le REER de l’employé
  • Achat de journées de vacances supplémentaires
Voici un exemple concret
  • Vous disposez d’un compte Flex de 500$.
  • Votre assurance collective rembourse 80% de vos frais de médicaments.
  • Vous avez acheté pour 150$ de médicaments admissibles à la pharmacie.
    • Votre assurance couvre donc 120$ et normalement vous devriez débourser 30$ de vos poches, mais avec votre compte Flex vous pouvez obtenir le remboursement pour le 30$ additionnel et la balance de votre compte sera donc ajustée à 470$.

À la fin de l’année, vous avez un solde inutilisé de 400$? Vous pourrez généralement reporter le solde inutilisé à l’année suivante. Et si votre régime offre cette option, il pourrait même vous être possible de transférer cette somme dans votre REER.

Quels sont les frais admissibles avec un compte Flex ou CGS?

Pour le compte Flex ou Compte de Gestion Santé, les frais admissibles à un remboursement, sont ceux qui sont admissibles à un crédit d’impôt pour frais médicaux selon la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada afin que les prestations reçues d’un Compte Gestion Santé bénéficient d’un traitement fiscal favorable, c’est-à-dire qu’elles soient non imposables au fédéral. En particulier, il peut s’agir de :

Exemples de frais admissibles au remboursement dans un compte Flex
  • Médicaments prescrits par un médecin
  • Médicaments prescrits par un dentiste
  • Soins paramédicaux
  • Soins visuels
  • Soins dentaires
  • Frais d’ambulance
  • Fournitures et équipement médicaux
  • Frais pour rénovations ou transformations au domicile à cause d’un handicap
  • Frais de laboratoire, de radiologie, de diagnostic
  • Portion non remboursée par un régime privé d’assurance maladie (franchise, coassurance ou excédent des maximums)
  • Pour les entreprises de grande taille d’autres options peuvent également s’ajouter comme le transfert dans un REER ou l’achat de journées de vacances additionnelles
  • Il est à noter que l’employeur qui met sur pied un Compte Flex ou l’assureur qui l’administre peut restreindre l’étendue des frais admissibles.
Avantages du compte Flex pour l’employeur et les employés
Avantages du Compte Gestion Santé
pour l’employeur
Avantages du Compte Gestion Santé
pour les employés
  • Facile à gérer et à expliquer
  • Coût annuel peut être facilement budgété
  • Contrôle plus aisé des coûts futurs
  • Peut servir à bonifier un régime déjà en place tout en contrôlant adéquatement les coûts
  • Perçu de façon fort positive par les employés
  • Gamme de frais admissibles plus vaste
  • Plus grande flexibilité
  • Fiscalité avantageuse

Les régimes modulaires sont généralement offerts pour les entreprises et associations de plus grande taille et offrent une certaine flexibilité quant au choix des protections par les assurés. Ce type de régime est conçu de sorte à ce que certaines garanties de base soient offertes à tous les assurés et les participants ont ensuite le choix de 2 ou 3 modules complémentaires.

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