Le REER Collectif
Le REER Collectif est le type de régime de retraite le plus simple à gérer et l’un des plus répandus auprès des PME québécoises. On le retrouve souvent combiné à un Régime de Participation Différée aux Bénéfices (RPDB) afin d’optimiser les contributions et ainsi éviter les taxes salariales et les avantages imposables. Si votre entreprise n’offre pas de régime de retraite actuellement et que les tâches administratives liées au RVER vous préoccupent, le REER Collectif peut s’avérer une option à explorer.
| Nombre d’employés admissibles | Date limite pour offrir un RVER |
|---|---|
| 20 employés et plus | 31 décembre 2016 |
| 10 à 19 employés | 31 décembre 2017 |
| 5 à 9 employés | Date exacte à fixer par l’État |
- Les cotisations de l’employé (aussi appelées cotisations salariales) ne sont pas obligatoires.
- Les cotisations de l’employeur (cotisations patronales) sont également facultatives. Ainsi, un employeur peut mettre un REER Collectif en place au sein de son entreprise sans avoir à y contribuer.
- Avantage imposable : Les cotisations de l’employeur constituent un avantage imposable pour l’employé
- Taxes salariales (DAS) : les contributions de l’employeur sont assujetties aux taxes salariales
- Combinaison au RPDB : Afin d’éviter les avantages imposables et taxes salariales (DAS) sur les cotisations patronales, il peut être judicieux de combiner le REER Collectif à un RPDB tout dépendamment de la taille de votre entreprise.
- Flexibilité des paramètres de contribution:
À la base, le REER Collectif doit être offert à tout employé admissible, mais les critères de contribution de l’employeur au REER collectif sont très flexibles et peuvent varier d’une catégorie d’employé à l’autre.
L’employeur peut, par exemple, varier sa contribution en fonction de la catégorie d’employés ou de l’ancienneté. (ex : il peut décider de ne verser aucune contribution pour les employés de bureau et de verser 2% aux cadres et dirigeants).
La participation peut également être liée à la contribution de l’employé au REER collectif (ex : l’employeur peut déterminer qu’il contribuera au nom de l’employé seulement si ce dernier contribue au REER collectif).
Par ailleurs, pour stimuler l’épargne, l’employeur pourrait aussi accroître sa contribution en fonction des cotisations de l’employé (ex : l’employeur verse la moitié de ce que l’employé verse jusqu’à concurrence de X% du salaire).
Afin de respecter la nouvelle loi 39, les critères d’admissibilité minimaux au REER Collectif doivent être équivalents ou supérieurs à ceux du RVER. L’employeur n’est pas obligé de contribuer, mais il doit à tout le moins offrir l’occasion aux employés admissibles d’épargner à même des retenues salariales.
Critères d’admissibilité minimaux – REER Collectif (loi 39)
- Compter au minimum 1 an de service continu
- Être âgé de 18 ans ou plus
- Être salarié
- Être travailleur à temps plein ou temps partiel
Bien sûr, vous pouvez accorder le REER Collectif à vos employés dès le jour 1 même s’ils ne rencontrent pas ces critères. Les critères ci-dessus sont les critères minimaux afin de se conformer à la loi 39, mais si vous souhaitez être moins restrictif vous pouvez assurément le faire.
Le REER Collectif est l’un des régimes demandant le moins d’implication administrative de la part de l’employeur. Les principales tâches sont les suivantes :
- Adhérer tout employé admissible au régime
- Prélever les contributions sur la paie des employés et les transmettre à l’administrateur du régime
- Aviser l’administrateur de toute modification à la participation d’un employé (ex : modification du niveau de contribution, cessation de participation,…)
Notre équipe pourra assurément vous assister avec certaines des tâches ci-dessus.
- Les cotisations des employés peuvent être retirées et seront alors assujetties à des retenues aux fins d’impôt provincial et fédéral.
- Les cotisations patronales peuvent être retirées et seront également assujetties à l’impôt fédéral et provincial.
- Transférabilité: En cas de changement d’emploi, l’employé continuer de contribuer au même régime ou il peut transférer ses avoirs dans le régime de son nouvel employeur.
- Le REER Collectif permet un choix de placements très varié. L’employeur peut faire une sélection d’options de placements et ne proposer que celles-ci à ses employés (ex : proposer 5 ou 10 options) ou encore donner l’accès à toutes les options de placements possibles.
Généralement, une entreprise offrant déjà un régime de retraite n’aura pas à mettre en place un RVER, mais il est possible qu’elle doive ajuster certains paramètres de son régime afin que ce dernier réponde aux exigences de la loi 39.
Tous les employés répondant aux 4 critères d’admissibilité du RVER doivent se voir offrir l’option d’économiser à même des retenues salariales. Prenons un exemple concret :
Ex : Régime de retraite actuellement offert aux cadres seulement – Que doit faire l’employeur ?
Une entreprise de 75 employés offre actuellement un régime de retraite à ses cadres seulement. L’employeur contribue 3% de base et l’employé cadre peut y verser des contributions sous forme volontaire.
Que devra faire l’employeur pour se conformer ?
À partir du 31 décembre 2016, pour se conformer, cette entreprise devra offrir un régime de retraite à tous les employés répondant aux 4 critères d’admissibilité. Si l’employeur n’est pas en mesure de contribuer au régime des employés non-cadres, il n’est pas tenu de le faire, mais il doit à tout le moins offrir un régime de retraite à ses employés afin que ces derniers puissent épargner à même des déductions salariales. L’entreprise pourrait ainsi conserver son régime tel quel pour ses cadres et offrir un RVER ou REER collectif par exemple à ses employés non cadres.